Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : GILBERT (Louis-Charles) président en la Chambre des Comptes § Contrat de mariage de Louis-Charles GILBERT avec Henriette de...

Date : 4 juin 1699

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Titre :

GILBERT (Louis-Charles) président en la Chambre des Comptes § Contrat de mariage de Louis-Charles GILBERT avec Henriette de Marpon. Etat des tableaux et oeuvres d'art appartenant au futur

Contenu :

: Origine de l'information

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2011-2012 Date de révision

: 2010 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXI/120

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Mathieu I JUNOT, 26 juillet 1694 - 11 mai 1727 (étude CXI)

Personnes :

Gilbert, Louis-Charles

Type de document :

contrat de mariage

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