Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BOSSAERT, Martin François

Date : 12 janvier 1759

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Contenu :

Conseiller receveur des consignations et commissaire receveur des deniers des saisies réelles au bailliage et siège présidial de Bailleul et justices seigneuriales et subalternes en dépendantes

Ancien titulaire : CRAYE, François Joseph

Cote :

V/1/403

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1757, 1758 et 1759

Personnes :

BOSSAERT, Martin François, CRAYE, François Joseph

Lieux :

Bailleul (Nord), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département)

Document d'archives : BOSSAERT, Martin François

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