Document d'archives : Prise en charge par l'État des auxiliaires de préfecture (application de l'article 36 de la loi de finances du 24 mai 1951) :...
Titre :
Prise en charge par l'État des auxiliaires de préfecture (application de l'article 36 de la loi de finances du 24 mai 1951) : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux de reclassement, notices individuelles de renseignements, listes et effectifs des agents.
Cote :
1 W 5402