Document d'archives : AFFAIRE CONCERNANT LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME.

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  • Affaire n° 1582 : "Tramways électriques de Clermont-Ferrand. Pourvoi de la Compagnie des tramways contre un arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme, en date du 28 décembre 1911 fixant la date de remise du réseau au département, subsidiairement en tant que de besoin contre le décret du 23 décembre 1911, autorisant le département à opérer le rachat." Avis rendu en commission des Vacations le 13 août 1912.

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