Document d'archives : AFFAIRE CONCERNANT LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME.
Contenu :
- Affaire n° 1582 : "Tramways électriques de Clermont-Ferrand. Pourvoi de la Compagnie
des tramways contre un arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme, en date du 28 décembre 1911 fixant
la date de remise du réseau au département, subsidiairement en tant que de besoin contre le
décret du 23 décembre 1911, autorisant le département à opérer le rachat." Avis rendu en
commission des Vacations le 13 août 1912.
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