Document d'archives : 1788-1790
Contenu :
- Défauts : pour Marguerite Millac, veuve de Joseph Laporte, marchand, contre François Lafage ; pour Jean Longour, laboureur, contre Antoine Sers, tuilier ; pour messire Henry-Pierre-Noël Dufaure, écuyer, seigneur de Saint-Martial, contre Géraud cl Jean Galidie.
- Reprises d'instance : pour Guillaumette Gasquet, veuve d'Étienne Noual, praticien, contre Hugues Casquet, vigneron ; pour François Dugal contre Léonard et Jean Demichel.
- Rétention de cause pour Toinette Gramond, femme du sieur Gabriel Bétaillou, contre sieur Jean Jaladis, bourgeois.
- Défauts : pour François Puyjalon, marchant, contre Pierre Plaignes, meunier ; pour Mathurin Coudert, tailleur, contre Jeanne Lestrade, fille mineure ; pour Pierre Nissou, marchand, contre la même.
- Rétention de cause : pour Hugues Bordes et Toinette Maisonneuve, contre Guillaume Maisonneuve, laboureur ; pour sieur Jean Mazeyrac, bourgeois, contre Jean Salès (1er septembre 1790).
Cote :
H/14
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre, petit in-folio
Importance matérielle :
20