Document d'archives : Loi sur les archives
Contenu :
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Cote :
BR 6260
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur privé inconnu
Informations sur l'acquisition :
2019 | numéro via reprise-0189 Producteur privé inconnu |