Document d'archives : Personnes morales.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des personnes morales radiées.
Cote :
2715 W 1-14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saintes. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 janvier 2009
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2050
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,45
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2009
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, registre du commerce et des sociétés