Document d'archives : Contrôle des habous, états des immeubles habous
Contenu :
Rapports sur le fonctionnement du contrôle des habous et sur l'activité des nidaras institution financière marocaine, états des cessions d'immeubles habous, aide-mémoire de tournées d'inspection, questions exposées au sultan (1948-1955).Notes du contrôle des habous sur la location ou l'aliénation d'immeubles habous (note destinée au vizirat, à la résidence…), notes générales (1951-1955).États des immeubles urbains par nidaras (1929-1953).Notes sur les « harameins » (habous des lieux saints), dénombrement (1949).Notes et consultations juridiques sur les biens domaniaux et maghzen (1910-1918).Correspondance du commissaire du gouvernement cherifien avec les contrôleurs civils de région au sujet du recouvrement des loyers dûs sur les habous. Affaires particulières (1950-1952).Correspondance et notes au sujet des travaux financés par les habous (notamment palais impérial à Fès). Notes sur l'activité des habous dans le bâtiment, Mahakma de Casablanca (1943-1954).Affaires particulières à incidences politiques (litiges), sollicitations (1935-1958).
Cote :
52 APOM 2
Inventaire d'archives :
Papiers Joseph Luccioni, fonctionnaire puis conseiller du roi au Maroc (1902-1984)
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.2