Document d'archives : 1591-1598

Contenu :

État du fonds
États généraux, pièces diverses. — Octroi voté par les États tenus à Castelnaudary, en janvier, février et mars 1591, sous la présidence du cardinal de Joyeuse, archevêque de Toulouse, et par mandement du duc de Mayenne. — Octroi fait au Roi par les États réunis à Toulouse en 1595. — Extraits du procès-verbal des États de Pézénas (1596), en ce qui concerne l'arriéré des impositions. — Cahier des doléances, présenté au Roi par les États de Béziers (1597), et réponses du Roi, datées du camp d'Amiens, le 23 juillet. — Procès-verbal de l'enregistrement, par les États, des lettres de survivance accordées par le Roi à Henri de Montmorency, fils du connétable, pour le gouvernement de la province. — Requête au Roi, pour un emprunt, et réponse datée de Paris, le 8 octobre 1597. — Délibération des États et ordonnance de Ventadour (signature), pour l'observation de la paix. — Extrait d'un arrêt prononcé, pour le même objet, par le parlement de Toulouse, sur la requête des États. — Cahier des doléances présenté au Roi par les États réunis à Pézénas, et réponse de Sa Majesté, portant confirmation de tous les privilèges de la province.

Cote :

C 159

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 13 pièces, papier.

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