Document d'archives : Dons et legs gratuits : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations de la commission administrative,...
Titre :
Dons et legs gratuits : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations de la commission administrative, testaments, inventaires de biens après décès
Cote :
H-dépôt 1 1 N 2 à 1 N 5, H-dépôt 1 1 N 7
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre chronologique.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte authentique, arrêté préfectoral, correspondance, délibération