Document d'archives : Projet de décret relatif à la Congrégation de la Communauté des Frères Prêcheurs ou pères Dominicains dite province Dominicaine...
Titre :
Projet de décret relatif à la Congrégation de la Communauté des Frères Prêcheurs ou pères Dominicains dite province Dominicaine de France à Paris 8eme.-Reconnaissance
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 347591
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).