Document d'archives : Déclaration de fidélité à la Constitution exigées des anciens émigrés (arrêté consulaire du 28 vendémiaire an IX).
Cote :
34 M 3
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Emigrés, France -- 1799-1804 (Consulat), France -- 1804-1814 (Empire), Ordre public, Police -- Aspect politique