Document d'archives : Charte des services publics et charte de la déconcentration
Cote :
1443 W 19
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 2ème bureau (sous-série 1443 W)
1443 W 19
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 2ème bureau (sous-série 1443 W)