Rapports 62-15 à 62-25. Rapport IG. 62-15 : le contrôle de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de CAEN. Etabli par MM. MORIN et SALMON. 27.02.1962 Rapport IG. 62-16 : l'inspection générale des Services Départementaux des BASSES-ALPES. Etabli par MM. JOVY et VALLAT. 01.03.1962 Rapport IG. 62-17 : l'adaptation des plans-types de logements économiques et familiaux à l'habitat rural. Etabli par M. SALMON. 08.03.1962 Rapport IG. 62-18 : le contrôle du Service "Permis de construire-Architecture" de la Direction Départementale des BOUCHES-du-RHONE. Etabli par M. LUGUERN et M. VALLAT. 06.03.1962 Rapport IG. 62-19 : la politique foncière dans les ZONES à URBANISER par PRIORITE. Etabli par M. MARINI. 09.03.1962 Rapport IG. 62-20 : l'activité de M. LYONNET, Architecte à MENDE. Etabli par MM. JOVY et VALLAT. 12.03.1962 Rapport IG. 62-21 : l'opération de construction de la S.C.I. LACORDAIRE-VARET, filiale de la Société Anonyme LAMBERT dont l'animateur est M. René CASTIN. Etabli par MM. ETCHECOPAR et VALLAT. 15.03.1962 Rapport IG. 62-22 : les conditions dans lesquelles a été traité le dossier dommages de guerre BUFFENOIR, propriétaire de l'Omnium Forestier à ARNAGE (Sarthe). Etabli par M. SALMON. 15.03.1962 Rapport IG. 62-24 : les conditions dans lesquelles une prime à la construction a été attribuée à M. POMAREDE, propriétaire à TOULOUSE. Etabli par MM. LUGUERN et VALLAT. 28.03.1962 Rapport IG. 62-25 : le contrôle de la Société Coopérative d'HLM "la Pierre du Foyer", la Société Marseillaise de Crédit Immobilier et de la Société Anonyme d'HLM de MARSEILLE. Etabli par MM. JOVY et VALLAT. 29.03.1962

19820109/8

Ministère de la Construction. Rapports de l'inspection générale (1961-1965).