Document d'archives : Pénal : prestation de serment : procès-verbaux (2003-2006).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2302W/117
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2006
Langues :
Français
Description physique :
Papier