Document d'archives : Accueil des réfugiés, financement des structures d'hébergement : arrêtés de dotation globale (1998-2004), dossiers de financement...
Titre :
Accueil des réfugiés, financement des structures d'hébergement : arrêtés de dotation globale (1998-2004), dossiers de financement (1998-1998) ; organisation de formation : conventions de financement (1999)
Cote :
1997 W 18
Inventaire d'archives :
1997 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2120