Document d'archives : Séance du 27 novembre 1959
Contenu :
Procès-verbal de réunion, résolution relative au décret du 12 novembre 1959 sur le contrôle administratif du régime d'assurance-chômage complémentaire.
Cote :
CG/3/318
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CFTC/CFDT
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Communicable 25 ans après 1959
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris