Document d'archives : Bureau de Faucogney.- Actes sous-signatures privées : 7 mai 1864 - 24 novembre 1865<lb/>Cote du bureau : 33

Cote :

3 Q 1443

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE SOUS SEING PRIVE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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