Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Réquisitions - ordres de véhicules affectés - bénévoles. nov. 1938/oct. 1947 Réquisitions véhicules Transports routiers...

Date : 1938 - 1952

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Titre :

Réquisitions - ordres de véhicules affectés - bénévoles. nov. 1938/oct. 1947 Réquisitions véhicules Transports routiers voyageurs Grève 1947. oct. 1947 Réquisitions véhicules transports routiers voyageurs banlieue (sans suite) - grève 1947. oct. 1947 Réquisitions véhicules transp. rout. voyageurs Paris (sans suite) Grève 1947. oct. 1947 Réquisitions véhicules transp. rout. voyageurs banlieue (absents) Grèves 1947. oct. 1947

Cote :

19780607/1

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres (1938-1952)

Thèmes :

grève, grève de 1947, guerre 1939-1945, réquisition, transport de voyageurs, véhicule

Fonctions :

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