Document d'archives : CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Donations de parcelles de terrain au profit de la commune en vue d'établir...
Titre :
CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Donations de parcelles de terrain au profit de la commune en vue d'établir une voie publique.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT22 1N/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CHAMARANDE (service producteur)
CHAMARANDE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier