Document d'archives : Fonds de compensation allocations familiales et revenus patrimoniaux.
Cote :
1034 W 53
Inventaire d'archives :
1034 W - Préfecture du Territoire de Belfort - 2ème Direction - 2ème Bureau
1034 W 53
1034 W - Préfecture du Territoire de Belfort - 2ème Direction - 2ème Bureau