Document d'archives : Débits de boissons, réglementation et création : instructions, autorisations préfectorales, ouvertures et fermetures...
Titre :
Débits de boissons, réglementation et création : instructions, autorisations préfectorales, ouvertures et fermetures exceptionnelles, plaintes, correspondance (1853-1894). Cercles et associations, demande de renseignements : instructions (1872-1895). - Jeux de hasard et loterie : interdiction (1878).
Cote :
74 EDT 144
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Thèmes :
Association, Débit de boissons, Jeux-et-paris, Loterie, Maintien de l'ordre, Police