Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Vente et transport de rentes foncière par Anne Lorlet, veuve de Robert Michel marchand, demeurant rue de la Tixeranderie,...

Date : 25 avril 1776

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Titre :

Vente et transport de rentes foncière par Anne Lorlet, veuve de Robert Michel marchand, demeurant rue de la Tixeranderie, paroisse Saint-Jean-en Grève, et Jean François Chateau, architecte, expert du roi, et Elisabeth Michel sa femme, demeurant rue du Temple, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, à Louis Gabriel Couture, marchand de toiles, demeurant à Lisieux.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CVIII/670

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin MILLON-DAILLY, 20 août 1774 - 10 juillet 1776 (étude CVIII)

Personnes :

Couture, Louis Gabriel, Lorlet, Anne, Michel, Robert, Michel, Élisabeth

Lieux :

Tixeranderie (rue de la), Temple (rue du), Lisieux (Calvados)

Type de document :

acte de vente, transport de droits

Activité :

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