Document d'archives : Offices d'inspecteurs et contrôleurs du corps des fabricants de bas. Titres de rentes

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1. Constitution de rente au denier 20 sur le capital de 17.650 livres emprunté par le corps à Avignon, aux religieuses de Sainte-Praxède, au séminaire Saint-Charles-de-la-Croix, à Jean Joseph Rouyère, avocat, et à Raimond Périer, bourgeois, retenue par Bertrand, notaire d'Avignon, 22 avril 1713. — 2. Quittance de 18.000 livres de finance, signée par Jean Paris de Monmartel, conseiller du roi, garde du Trésor royal, versée pour jouir d'une rente de 360 livres, 1er mars 1725, suivie de l'enregistrement au Bureau des finances, 10 juillet 1725. — 3. Lettres concernant les offices d'inspecteurs et contrôleurs créés sur le corps, réunis en 1743, les 74 offices créés par Édit de février 1745 pour 25.529 livres, un autre office de contrôleur créé par l'Édit d'août 1758 pour la somme de 15.467 livres. — 4. Six quittances de finance et titres nouvels aux noms de Jean Marignan, Louis Marignan, puis Jean César Jaussaud, Claude Marignan, Jean Louis Chapellier, Marc Antoine Jaussaud, Alexandre Jaussaud pour des offices d'inspecteurs et contrôleurs aux gages de 15 livres, créés par l'Édit de février 1745, 5 août 1747. — 5. Requête à Laverdy, Contrôleur général des Finances, pour faire abaisser le prix des 4 brevets de maîtrise créés pour la communauté par l'Édit de mars 1767 et les Lettres patentes du 23 juin, de 400 livres à 150 livres, prix déjà fixé par les Lettres patentes du 21 octobre 1710 et par l'Arrêt du Conseil d'État du 6 septembre 1723. — 6. Arrêt imprimé du 6 septembre 1723. — 7. Ordonnance imprimée de l'intendant pour l'établissement du bureau de visite, conforme au Règlement général du roi du 16 juillet 1743, 14 mars 1746. — 8. Ordonnance imprimée de l'intendant fixant l'obligation de mettre la jauge du métier sur chaque bas de soie ; cette mesure avait pour but d'empêcher la vente comme bas fins de bas faits sur des métiers de la jauge de 24 ou de 25, alors que les fins devaient être travaillés sur métiers de la jauge de 28 ou de 30, 6 septembre 1752. — 9. Certificats de rentes créées sur les tailles par Édit d'août 1720, 1765. — 10. Augmentation de gages créée par Édit d'août 1758. — 11. État et inventaire des titres nouvels et des pièces à l'appui, appartenant au corps, dont le total monte en capital à 54.992 livres et en rente à 1.904 lives, 29 août 1770. — 12. État des droits de toute nature, perçus par la communauté d'après la Déclaration du 11 février 1764. — 13. Rappel des statuts, des droits de réception et d'enregistrement. Le droit de maîtrise et d'apprentissage rapporte, année commune, 3.000 livres. Le corps retire 180 livres d'une rente provenant de 18.000 livres constituées sur les tailles du diocèse de Nîmes en 1720, 1.250 livres provenant des gages attribués aux 80 offices d'inspecteurs et contrôleurs réunis au corps. Les revenus fixes et casuels ne montent donc qu'à 4.380 livres. — 14. Tableau des dettes : 18.000 livres à Hostalier de Veiral, 22.000 livres aux hoirs de Mademoiselle Buliod, 9.000 livres à de Baudan, 9.000 livres à l'Hôpital général d'Alès, 6.000 livres à Grandville, à Toulon, 1.000 livres à la demoiselle Rouvière, 2.000 livres à la demoiselle Gonelle de Montpellier, 3.000 livres à Fabre de Montpellier, 1.500 livres à l'abbesse de Beaucaire, 1.500 livres à la Visitation de Nîmes, 12.000 livres à Reverony, au total 69.000 livres. — 15. Tableau des dépenses : 450 livres à Reverony, inspecteur, 300 livres à Roux garde visiteur juré, 20 jetons en argent pour les honoraires des syndics. Total : 750 livres. — 16. La communauté est régie par : un doyen ou sous-doyen, 4 syndics, 15 directeurs qui restent en place 2 ans chacun, renouvelables savoir : 2 syndics et 5 directeurs tous les ans. Leurs délibérations sont aussi valables que si elles étaient prises à l'unanimité. Le visiteur garde juré recouvre en détail les droits et veille au bon ordre des fabriques et aux expéditions qui passent par le bureau, 10 décembre 1764.

Cote :

4 E 85

Observations :

Commentaire
37 pièces, papier ; 6 pièces parchemin ; 3 imprimés.

Archives départementales du Gard

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