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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Droits seigneuriaux. 1- Terrier concernant les localités de Vaulx-en-Velin, Brignais, Chaponost, Saint-Genis-Laval,...

Date : 1517 - 1517

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Contenu :

Droits seigneuriaux. 1- Terrier concernant les localités de Vaulx-en-Velin, Brignais, Chaponost, Saint-Genis-Laval, Mornant et Duerne. Actes du notaire Pierre Capre. Latin. Registre restauré avec couverture en cuir.

Cote :

41II/12

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Langues :

Français

Personnes :

CAPRE--PIERRE

Lieux :

CHAPONOST, MORNANT, DUERNE, SAINT-GENIS-LAVAL, BRIGNAIS

Thèmes :

DROIT SEIGNEURIAL, TERRIER