Zone d’aménagement concerté Port Marianne-Consul-de-Mer extension, maison d’habitation, avenue du Moulin-des-Sept- Cans et 704 chemin de Moularès, (parcelle cadastrée EZ 159) acquisition à Yvonne AURENGE (opération IA 11-1600) : décision de préemption du 18 avril 2011, acte notarié du 15 juin 2011, facture sécurisation du bien (2011). Zone d’aménagement concerté Port Marianne-Consul-de-Mer extension, maison d’habitation, 286 avenue du Petit-Train, (parcelle cadastrée EY 161), acquisition à Madame Isabelle FRANCK (opération AC 13-29) : délibération du 16 décembre 2013, acte notarié du 17 mars 2014, estimation des domaines, lettre (2013-2014). Zone d’aménagement concerté Port Marianne-Consul-de-Mer extension, maison d’habitation, 320 avenue du Petit-Train, (parcelle cadastrée EY 156), acquisition à Monsieur Michel GRANDON (opération AC 10-16) : délibération du 8 novembre 2010, acte notarié du 23 décembre 2010, estimation des domaines, lettre, facture sécurisation du bien, plan, diagnostics immobiliers (2010). Zone d’aménagement concerté Port-Marianne-Consul-de-Mer extension, maison d’habitation, 219 avenue du Petit-Train, (parcelle cadastrée EZ 175), acquisition à Monsieur Jean RAMOND (opération AC 11-15) : délibération du 25 juillet 2011, acte notarié du 7 novembre 2011, estimation des domaines, lettre, facture sécurisation du bien, plan, diagnostics immobiliers, photographies, notes pour la négociation, dossiers sans suite de Nicole ROSTAN (parcelle cadastrée EZ 309), Claude VOLTE (parcelle cadastrée EY 162), Bernard PALACIN (parcelle cadastrée EY 160), Thierry LANIESSE (parcelle cadastrée EZ 174) (2011-2014). Immeubles de logements, ancien patrimoine scolaire, logements de fonction, 759 rue Croix-de-Figuerolles (parcelle cadastrée IS 11), 6 rue des Coronilles (parcelle cadastrée KR 359), 2 rue des Tourterelles (parcelle cadastrée BK 1), vente à la SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL (opération VE 15-8) pour construction de 15 logements sociaux : délibération du 17 février 2014, acte notarié du 29 juin 2015, courriers, plans, documents d’arpentage, évaluation des domaines, dossier de la commission consultative des cessions immobilières du 14 janvier 2014, notes (2013-2016).

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