Document d'archives : : Justices de paix et audiences foraines implantation, créations et suppressions, dépenses d'entretien : (1910-1957) -...
Titre :
: Justices de paix et audiences foraines implantation, créations et suppressions, dépenses d'entretien : (1910-1957) - Tribunaux civils : problèmes d'implantation dans les ressorts de Paris et Douai : (1942-1952) - Suppression de greffes permanents ou provisoires : (1971)
Cote :
19850211/17
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative