Questions de nationalité au Vietnam (1949-1951).Question du statut de l'Inde française (1950)Comité juridique : avis (1950).Opérations militaires en Indochine : information (juillet ; septembre 1950).Missions : télégrammes (1951)Commission de subventions à l'enseignement privé (1951).Affaires concernant des particuliers (1949-1950).