Document d'archives : Location, travaux d'appropriation et d'entretien.
Contenu :
Dont le projet de déplacement des tribunaux à l'hôpital civil (mage) pour laisser le palais à la 9ème cohorte : état des locaux occupés au palais ; demande d'appropriation de l'hôpital (an XII-1810) : rapport, devis, plans.
Cote :
4 N 59
Inventaire d'archives :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture
Conditions d'accès :
Communicable
Observations :
Les tribunaux de première instance et de commerce occupent une partie du palais de la 9ème cohorte, ancien évêché (V. sous-préfecture), contre un loyer.