Document d'archives : Projet d'articles sur les tribunaux d'appel en matière de commerce.
Cote :
41 ETP 70/733
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
41 ETP 70/733
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle