Document d'archives : Rhône-et-Loire, Bas-Rhin, Haut-Rhin
Cote :
B/II/26
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Secrétariat général. Élections : votes populaires et plébiscites (1793-1870)
Description physique :
Importance matérielle :
450 pièces
Thèmes :
Cent-Jours, Constitution de 1793, Constitution de 1795, Constitution de 1799, Constitution de 1802, Constitution de 1804, Constitution de 1848, Constitution de 1852, Consulat à vie, Premier Empire, Révolution française (1789-1799), Second Empire, plébiscite, référendum, élection