Document d'archives : Associations dites loi 1901. - Déclaration, changements de bureaux, modification de statuts : carnets à souches des récépissés.
Cote :
2001 W 1 - 14
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (premier bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement
20 mai 1963Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
0,6 m.l.