Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : LE TONNELIER BRETEUIL (Francois) conseiller du roi au Conseil d'état § Vente par François LE TONNELIER BRETEUIL à Jacques...

Date : 1698 - 1698

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Titre :

LE TONNELIER BRETEUIL (Francois) conseiller du roi au Conseil d'état § Vente par François LE TONNELIER BRETEUIL à Jacques POULLETIER conseiller secrétairedu Roi M/on/ Couronne de France et de ses finances en la généralité de Rouen d'une place faisant partie de l'Hôtel Saint-Paul située à Paris r. des Balets - Plan joint à l'acte

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CV/960

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre SAVALETE, 11 juin 1670 - 10 avril 1722 (étude CV)

Personnes :

Le Tonnelier Breteuil, Francois

Type de document :

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