Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Election partielle au Conseil d'arrondissement de Gaillac, canton de Lisle-sur-Tarn (L'élection de Muratet (19 juillet 1925)...

Date : 1925 - 1925

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Titre :

Election partielle au Conseil d'arrondissement de Gaillac, canton de Lisle-sur-Tarn (L'élection de Muratet (19 juillet 1925) avait été annulée par le Conseil de Préfecture du Tarn le 20 août 1925.), 20 décembre 1925.

Contenu :

Description détaillée

Élu : Muratet.

Cote :

2 M 5/51

Inventaire d'archives :

Administration générale et économie (1789-1962) Série M (5545 articles)

Personnes ou Institutions :

Tarn. Préfecture

Lieux :

Lisle-sur-Tarn, Canton de (Tarn, France)