*  : PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES : AIDES ET PRETS ENTREPRISES Procédures : simplification des procédures - Procédures : simplifications des procédures Groupe interministériel chargé d'étudier la simplification des procédures d'octroi des aides au PME : rapport 3ème partie, 4ème trimestre 1979 - L'extension des simplifications de procédure à l'ensemble des aides au P.M.E., ronéotypé, 37 p. avec annexe : recensement des principaux régimes d'aide pouvant bénéficier aux PME et description des procédures 1980/01. 1980/01

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) - Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1959-...