Document d'archives : Dépôt du contrat de mariage sous le régime de communauté d'acquêts entre Louis Edouard Bär, entreprise de peinture, et Clotilde...

Titre :

Dépôt du contrat de mariage sous le régime de communauté d'acquêts entre Louis Edouard Bär, entreprise de peinture, et Clotilde Désirée Drapier veuve Beslon, passé devant Me Huguenot le 25 novembre 1902.

Contenu :

Que faire pour accéder au contrat de mariage lui-même ?
Attention, seuls les contrats de mariage reçus par un notaire de Paris sont susceptibles d'être conservés aux Archives nationales dans les fonds du Minutier central des notaires de Paris ; utiliser l'onglet "Producteurs d'archives/rechercher une étude ou un notaire de Paris" et y taper le nom du notaire désigné comme ayant passé le contrat.
Pour les contrats de mariage reçus par des notaires d'autres départements que celui de la Seine/Paris, s'adresser aux archives départementales territorialement compétentes.

Cote :

MC/CM//32

Fonctions :

enregistrement

Activité :

commerçant

Archives nationales

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