Document d'archives : Transaction de la fabrique de Saint-Pol, pour régler un procès de l'année 1515 concernant un bail à rentes d'une maison, rue...
Titre :
Transaction de la fabrique de Saint-Pol, pour régler un procès de l'année 1515 concernant un bail à rentes d'une maison, rue Saint-Antoine, devant l'hôtel de la Mouffle.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIX/144
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean PAYEN, 1571 - 14 mars 1586 (étude XIX)