Document d'archives : Alignements des rues

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers individuels et généraux : arrêtés municipaux et préfectoraux, vérification du plan d'alignement, extraits du registre des délibérations, rapports, avis du sous-préfet, actes d'acquisition de terrain, avis de l'agent voyer, rapport du conducteur voyer, procès-verbal d'enquête, certificats de publication d'affichage, extrait du plan général d'alignement, correspondance.

Cote :

2 O 702/50

Observations :

Commentaire
Dossiers classés par ordre chronologique.

Lieux :

Villey-sur-Tille

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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