Document d'archives : Alignements des rues
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels et généraux : arrêtés municipaux et préfectoraux, vérification du plan d'alignement, extraits du registre des délibérations, rapports, avis du sous-préfet, actes d'acquisition de terrain, avis de l'agent voyer, rapport du conducteur voyer, procès-verbal d'enquête, certificats de publication d'affichage, extrait du plan général d'alignement, correspondance.
Cote :
2 O 702/50
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Dossiers classés par ordre chronologique.