Document d'archives : Soeurs du Bon Pasteur d'Angers à Perpignan
Contenu :
1°) Reconnaissance légale
2°) Incorporation de biens dans la patrimoine (décret du 24 janvier 1959) J.O. du 29-01-59
Cote :
19980003/4
Thèmes :
bien immeuble, catholicisme, culte, dons et legs, organisation religieuse