Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Société entre Catherine Richard, fabricante de lunettes, demeurant 119, boulevard de Sébastopol, veuve de Louis Crouvezier, et...

Date : 1872 - 1872

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Titre :

Société entre Catherine Richard, fabricante de lunettes, demeurant 119, boulevard de Sébastopol, veuve de Louis Crouvezier, et Auguste Thuilleur, employé de commerce, demeurant 119, boulevard de Sébastopol.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : Dépôt de pièces de publicité le 2 juillet 1872

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2016 (N. Denis)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXX/474

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

Crouvezier, Louis, Richard, Catherine, Thuilleur, Auguste

Lieux :

Sébastopol (boulevard de)

Type de document :

acte de société

Activité :

employé de commerce

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