Document d'archives : - Rapport d'audit sur l'ODARC (suite). Les budgets de l'organisme (1984-1994). - Réorganisation et déconcentration du...
Titre :
- Rapport d'audit sur l'ODARC (suite). Les budgets de l'organisme (1984-1994). - Réorganisation et déconcentration du Ministère de la Justice. Mission de Mlle SIMONI. C.A.C. 990052/01 février 1994. Lettre du Premier ministre relative à la création d'une commission temporaire et nominations des membres ; projets de rapport (versions dactylographiées) ; organisation générale du ministère et de son administration centrale ; l'ordonnancement des dépenses du ministère ; mise en place du comité de réorganisation (première commission).
Cote :
19990137/19
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1978-1994)
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, service déconcentré, sécurité civile, terminologie