Document d'archives : Gardes-pêche ; police de la pêche ; réglementation diverse.
Contenu :
Gardes-pêche. 1926-1966.
- dispense d'affirmation des procès-verbaux dressés par les gardes des Eaux et forêts, 1926-1938.
- projet de loi permettant aux gardes-pêche de constater les incendies de forêt, 1961.
- gardes-pêche commissionnés : statuts, requêtes, représentants de la garderie, 1962-1966.
Police de la pêche. 1901-1970.
- décrets d'amnistie aux contraventions en matière forestière de chasse, de pêche fluviale et maritime, 1901-1939.
- projet de modification de l'article 48 de la loi du 16 avril 1829 relatif aux poursuites en matière de pêche fluviale, 1903.
- réglementation de la police de la pêche en zone maritime, 1922-1923.
- dommages et intérêts en matière de délits de pêche, 1951-1969.
- décret relatif au droit de passage le long des cours d'eau domaniaux, pénalités, 1965-1968.
- projet de la loi concernant la répression des infractions (article 103 du Code rural), 1969.
- projet de décret de relèvement de la taxe piscicole, 1970.
Réglementation diverse. 1921-1975.
- droit de pêche dans les bras et dépendances des rivières : réglementation, correspondance, 1921-1938.
- réglementation sur la divagation des animaux aquatiques (oies et canards), 1923-1953.
- droit de circulation sur les cours d'eau ni navigables ni flottables, 1926-1947.
- réglementation sur l'emploi des amorces et appats, 1927-1930.
- législation relative aux chemins de halage : projets de loi, contentieux, 1928-1958.
- législation sur la pêche dans les terrains inondés, 1932-1951.
- clôtures sur les cours d'eau ni novigables ni flottables, 1934-1946.
- arrêté relatif à la destruction des espèces nuisibles, 1952-1954.
- projet de décret sur la vente des détergents, 1971.
- proposition de loi du sénateur Chauty sur la vente des produits de pêche, 1971-1975.
Cote :
19920558/4
Thèmes :
administration centrale, aquaculture, association, décoration, département, eau, environnement, forêt, pisciculture, poisson, pollution, protection de la nature, pêche, écologie