Document d'archives : Gardes-pêche ; police de la pêche ; réglementation diverse.

Date : 1901 - 1975

Contenu :

Gardes-pêche. 1926-1966.

dispense d'affirmation des procès-verbaux dressés par les gardes des Eaux et forêts, 1926-1938.
projet de loi permettant aux gardes-pêche de constater les incendies de forêt, 1961.
gardes-pêche commissionnés : statuts, requêtes, représentants de la garderie, 1962-1966.

Police de la pêche. 1901-1970.

décrets d'amnistie aux contraventions en matière forestière de chasse, de pêche fluviale et maritime, 1901-1939.
projet de modification de l'article 48 de la loi du 16 avril 1829 relatif aux poursuites en matière de pêche fluviale, 1903.
réglementation de la police de la pêche en zone maritime, 1922-1923.
dommages et intérêts en matière de délits de pêche, 1951-1969.
décret relatif au droit de passage le long des cours d'eau domaniaux, pénalités, 1965-1968.
projet de la loi concernant la répression des infractions (article 103 du Code rural), 1969.
projet de décret de relèvement de la taxe piscicole, 1970.

Réglementation diverse. 1921-1975.

droit de pêche dans les bras et dépendances des rivières : réglementation, correspondance, 1921-1938.
réglementation sur la divagation des animaux aquatiques (oies et canards), 1923-1953.
droit de circulation sur les cours d'eau ni navigables ni flottables, 1926-1947.
réglementation sur l'emploi des amorces et appats, 1927-1930.
législation relative aux chemins de halage : projets de loi, contentieux, 1928-1958.
législation sur la pêche dans les terrains inondés, 1932-1951.
clôtures sur les cours d'eau ni novigables ni flottables, 1934-1946.
arrêté relatif à la destruction des espèces nuisibles, 1952-1954.
projet de décret sur la vente des détergents, 1971.
proposition de loi du sénateur Chauty sur la vente des produits de pêche, 1971-1975.