Document d'archives : Département des contributions publiques : compte rendu par le ministre. janvier - février 1793
Cote :
1L/413
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier