Document d'archives : Transfert de compétences
Contenu :
Convention de transfert des compétences au Vietnam en matière judiciaire, de police et de sûreté, procès-verbaux de transfert des personnels, locaux et matériels.
Cote :
6 HCI 391
Inventaire d'archives :
Service de Protection du Corps expéditionnaire français en Indochine (1906-1955)
Informations sur le producteur :
générique_versement
Informations sur l'acquisition :
2021-04-28 | versement numéro via reprise-1000 générique_versement |
Description physique :
Importance matérielle :
0.125