Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transfert de compétences

Date : septembre 1954

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Contenu :

Convention de transfert des compétences au Vietnam en matière judiciaire, de police et de sûreté, procès-verbaux de transfert des personnels, locaux et matériels.

Cote :

6 HCI 391

Inventaire d'archives :

Service de Protection du Corps expéditionnaire français en Indochine (1906-1955)

Informations sur le producteur :

générique_versement

Informations sur l'acquisition :

2021-04-28

versement numéro via reprise-1000 générique_versement

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :

0.125

Institutions :

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Lieux :

Vietnam, Indochine