Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Etablissements de santé privés. - Bilan des rapports d'étapes. Annexes "qualité et sécurité des soins" (annexes aux contrats...

Date : 1947 - 2002

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Titre :

Etablissements de santé privés. - Bilan des rapports d'étapes. Annexes "qualité et sécurité des soins" (annexes aux contrats d'objectifs et de moyens) classées par catégorie (Médecine chirurgie obstétrique ; Maison d'enfants à caractère social ; cliniques psychiatriques, Soins de Suites et de Réadaptation ; centre de rééducation fonctionnelle). Etablissements de santé privés. - Bilan des rapports d'étapes. Annexes "qualité et sécurité des soins" (annexes aux contrats d'objectifs et de moyens) classées par catégorie (Médecine chirurgie obstétrique ; Maison d'enfants à caractère social ; cliniques psychiatriques, Soins de Suites et de Réadaptation ; centre de rééducation fonctionnelle).

Cote :

6607 W 14

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

fournisseur: Caisse régionale d'assurance maladie de Midi-Pyrénées

Thèmes :

action sanitaire, action sociale, assurance maladie, établissement médico social, établissement public d'hospitalisation, établissement sanitaire privé

Type de document :

Documents écrits

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