Document d'archives : SIC (système d'information et de communication). 30 août 2011-31 octobre 2013
Cote :
3384 W 115
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Thèmes :
circulation des personnes, police, police des frontières, police des transports, surveillance du territoire, séjour des étrangers