Document d'archives : Délibération n°850 - Acquisitions amiables et indemnités d'évictions pour expropriations pour l'agrandissement de la Bourse de
Titre :
Délibération n°850 - Acquisitions amiables et indemnités d'évictions pour expropriations pour l'agrandissement de la Bourse de Commerce.
Contenu :
Mandats de paiement, décret, délibérations, minute, acte d'acquiescement à un jugement d'expropriation, journal, certificats du Maire de Lille, certificat du conservateur du premier bureau des hypothèques de Lille, bulletins pour indemnités d'éviction, états des sommes à payer.
Cote :
1D/5/990
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier