Document d'archives : Décret portant délimitation côté terre, des lais et relais de mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)
Contenu :
Rapporteur : Jacques Ribs
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 347988
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).