Document d'archives : DRIT, Christophe
Contenu :
Pourvoi le 05 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : conseil de guerre de Chartres, 30 novembre ; conseil de révision de Versailles, 18 décembre 1871
Qualification(s) : insurrection
Condamnation(s) : déportation simple
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 11 janvier 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)