Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Conseil supérieur de la Sécurité sociale , Commission des activités pénibles

Date : 1961 - 1961

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Contenu :

Rapport.

Note sur l'application de articles 332 et 334 du Code de la Sécurité sociale.

Cote :

INED CHC 016 86

Inventaire d'archives :

Fonds Paul Paillat

Institutions :

France. Direction de la sécurité sociale

Thèmes :

Démographie

Document d'archives : Conseil supérieur de la Sécurité sociale , Commission des activités pénibles

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